Le jeudi 26 janvier : conférence sur "La jurisprudence allemande sur le droit des brevets" (avec Astrid Gérard et Konstantin Schallmoser de Preu Bohlig & Partner, Munich), 
 

Le jeudi 14 juin : conférence sur "L’actualité du droit de la PI autour du médicament",
 

Les journées de jurisprudence brevets de la FNDE : étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets sont fixées au :
 

• Lundi 15 octobre et jeudi 15 novembre (Paris),
• Jeudi 22 et vendredi 23 novembre (Lyon).

• Conférence annuelle sur l’actualité du droit US - Octobre (avec Philippe Signore et Nicolas Seckel),
• Conférence sur le droit de la PI au Brésil,
• Conférence sur le savoir-faire.

Si vous avez des souhaits ou des suggestions particulières pour de nouveaux thèmes de conférence, nous restons à votre écoute et vous pouvez nous envoyer vos suggestions via le site Internet de l’ASPI (contact@aspi.asso.fr ).
 

L’année 2012 commence par un évènement très important pour notre association : l’adoption, le jeudi 26 janvier, de nouveaux statuts, et l’introduction de règles de déontologie. L’ASPI compte désormais parmi ses objets, d’une part de « promouvoir le statut du spécialiste en propriété intellectuelle de l’industrie, et notamment valoriser la fonction Propriété Intellectuelle auprès des autres fonctions de l’entreprise », et d’autre part d’« établir des règles déontologiques et d’éthique professionnelle que les spécialistes PI ont en commun dans leur fonction ».

Nous en sommes fiers, c’est le résultat d’une ambition forte, portée avec enthousiasme par le Conseil d’Administration, avec le soutien de tous.

Les règles de déontologie vont permettre à l’ASPI de jouer pleinement son rôle d‘organisation professionnelle à part entière. Elles amélioreront considérablement notre situation pour la reconnaissance du « legal privilege », à laquelle nous aspirons légitimement.

Les nouveaux statuts confirment la légitimité de nos interventions et de nos prises de position sur les sujets qui touchent à l’avenir de notre profession et au rayonnement de la propriété intellectuelle en France.

Ce fût le cas en 2011, au sujet du statut d’avocat en entreprise préconisé par le rapport Prada. Ce statut va indéniablement dans le sens de la reconnaissance du « legal privilege » aux professionnels salariés en entreprise. Il nous intéresse, à la condition que tous les experts en PI justifiant de la formation et de l’expérience appropriée puissent en bénéficier. L’ASPI souhaite être associée à toute discussion et à tout processus de décision à son sujet.

Plus récemment, l’ASPI a soutenu, avec l’ensemble des milieux spécialisés français, la candidature de Paris pour le siège de la division centrale de la juridiction commune des brevets de l’Union Européenne. Ce dossier est maintenant dans sa phase ultime. Nous espérons que la décision tant attendue, donnera à Paris et à la France, la place qu’ils méritent.

Le nouveau Conseil de l’ASPI, sorti des urnes en décembre dernier, compte quatre administratrices et huit administrateurs, c’est une évolution qui mérite d’être remarquée. La nouvelle équipe aura à cœur de faire aboutir de multiples projets, dont les conférences, qui rencontrent un succès croissant.

Mais le Conseil de l’ASPI, soyez en convaincus, n’entend pas travailler en vase clos.  Il est à votre écoute, et souhaite bénéficier du concours de chacun pour la défense et le rayonnement de notre profession.  Les « coups de main » sont les bienvenus.

Le nouveau site-web est un outil performant pour échanger nos informations et nos opinions. Sachons en utiliser toutes les possibilités, pour mieux travailler ensemble en 2012.

Bernard ROUGEMONT