Cette Conférence verra intervenir Clara Pombo et Daniela Fasoli de Souza du Cabinet Clarke, Modet & Cº.

Elle traitera notamment des sujets suivants :
- L’acquisition des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins & modèles) ;
- Les litiges de propriété industrielle (PI) ;
- La fiscalité de la PI ;
- Les subventions liées à l’innovation.

Lieu : Espace HAMELIN, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16.

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles; n’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.

17 rue de l’Amiral Hamelin le 23/05/2012 14h00 17h00
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Intervenants :
- M. Eric Sergheraert, Maître de conférences en pharmacie à l’Université Lille 2,
- Arnaud Casalonga, Avocat au cabinet Casalonga Avocats,
- François Pochard, Avocat au cabinet August & Debouzy,
- Claude Jupin, CPI au cabinet Nony et associés,
- Thierry Caen, CPI au cabinet Santarelli, et
- André Bourgouin, ancien Directeur de la PI chez Ipsen Pharma.

Programme de la conférence :
- l’actualité juridique sur le CCP (CJUE, convergence ou divergence selon les juridictions nationales),
- les procédures de limitation,
- la saisie-contrefaçon à l’AFFSAPS et la protection des données confidentielles,
- les mesures d’interdiction provisoire.

Lieu : Espace HAMELIN, 17 rue de l’Amiral Hamelin, Paris 16.

Inscription : Veuillez vous inscrire au préalable en remplissant le formulaire en ligne.

Les Conférences ASPI sont gratuites et ouvertes aux personnes non-membres de notre Association dans la limite des places disponibles.
N’hésitez pas à en parler autour de vous et notamment à vos collègues de l’industrie et à ceux de la profession libérale.

17 rue de l’Amiral Hamelin le 14/06/2012 14h00 18h00
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du 27/06/2012 00h00 au 28/06/2012 23h50
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Etudes des courants jurisprudentiels de l'année écoulée, tant en droit français qu'en droit européen des brevets.

Animateurs :
A. CATHERINE, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
J.C. GALLOUX, Professeur à la Faculté de Droit de Paris II, Avocat
P. GENDRAUD, Chef du Dept. Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles, Expert à la Cour d'Appel de Paris
C. JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat "Cabinet Le Stanc"
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
P. VIGAND, Professeur au CEIPI

Coût du stage :
- 2 jours : 945 € (HT) - 1 130,22 € (TTC)
- 1 jour : 545€ (HT) - 651,82 € (TTC)
Pour les membres ASPI :
- 2 jours : 865 € - 1 034,54 € (TTC)
- 1 jour : 490 € (HT) - 586,04 € (TTC)

28 bis rue Saint-Dominique le 15/10/2012 00h00 23h50
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le 16/10/2012 00h00 23h50
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Etudes des courants jurisprudentiels de l'année écoulée, tant en droit français qu'en droit européen des brevets.

Animateurs :
A. CATHERINE, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
J.C. GALLOUX, Professeur à la Faculté de Droit de Paris II, Avocat
P. GENDRAUD, Chef du Dept. Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles, Expert à la Cour d'Appel de Paris
C. JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat "Cabinet Le Stanc"
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
P. VIGAND, Professeur au CEIPI

Coût du stage :
- 2 jours : 945 € (HT) - 1 130,22 € (TTC)
- 1 jour : 545€ (HT) - 651,82 € (TTC)
Pour les membres ASPI :
- 2 jours : 865 € - 1 034,54 € (TTC)
- 1 jour : 490 € (HT) - 586,04 € (TTC)

28 bis rue Saint-Dominique le 15/11/2012 00h00 23h50
http://

Etudes des courants jurisprudentiels de l'année écoulée, tant en droit français qu'en droit européen des brevets.

Animateurs :
A. CATHERINE, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
J.C. GALLOUX, Professeur à la Faculté de Droit de Paris II, Avocat
P. GENDRAUD, Chef du Dept. Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles, Expert à la Cour d'Appel de Paris
C. JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat "Cabinet Le Stanc"
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
P. VIGAND, Professeur au CEIPI

Coût du stage :
- 2 jours : 945 € (HT) - 1 130,22 € (TTC)
- 1 jour : 545€ (HT) - 651,82 € (TTC)
Pour les membres ASPI :
- 2 jours : 865 € - 1 034,54 € (TTC)
- 1 jour : 490 € (HT) - 586,04 € (TTC)

23 cours Charlemagne le 22/11/2012 00h00 23h50
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Etudes des courants jurisprudentiels de l'année écoulée, tant en droit français qu'en droit européen des brevets.

Animateurs :
A. CATHERINE, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
J.C. GALLOUX, Professeur à la Faculté de Droit de Paris II, Avocat
P. GENDRAUD, Chef du Dept. Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles, Expert à la Cour d'Appel de Paris
C. JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Harlé & Phélip
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat "Cabinet Le Stanc"
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
P. VIGAND, Professeur au CEIPI

Coût du stage :
- 2 jours : 945 € (HT) - 1 130,22 € (TTC)
- 1 jour : 545€ (HT) - 651,82 € (TTC)
Pour les membres ASPI :
- 2 jours : 865 € - 1 034,54 € (TTC)
- 1 jour : 490 € (HT) - 586,04 € (TTC)

23 cours Charlemagne le 23/11/2012 00h00 23h50
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