Documents Statutaires | ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

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Mercredi 23 Mai
Conférence sur "Le droit de la Propriété Industrielle au Brésil et ses particularités" le 23 mai 2012
Jeudi 14 Juin
Conférence du 14 juin 2012 (14h-18h) : "L’actualité du droit de la PI autour du médicament"
Mercredi 27 Juin
EQF Brevets 2012 - Ecrits (au 28/06/2012)
Lundi 15 Octobre
Synthèse "Droit des brevets 2011" : Obtention du brevet.
Mardi 16 Octobre
EQF Brevets 2012 - Oraux

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Règles de déontologie

2012_01_26_aspi_regles_de_deontologie.pdf 2012_01_26_ASPI_Règles de déontologie.pdf (147.28 Ko)

Statuts de l'Association

2012_01_26_ASPI_Statuts.pdf (232.91 Ko)

Règlement intérieur

2012_01_26_aspi_reglement_interieur.pdf 2012_01_26_ASPI_Règlement Intérieur.pdf (173.74 Ko)