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ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

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Brève(s)

LES - Congrès international du 24 au 25 avril 2017

LES - Congrès international du 24 au 25 avril 2017
Chers Membres, Chers Amis,

Le congrès international du LESI se tiendra à Paris du 24 au 25 avril 2017 au Novotel – Tour Eiffel.
 
Etre l’hôte d’un congrès international est une chance et un challenge. Le LES a à cœur que les praticiens français de la propriété intellectuelle y soient largement représentés.

Un tarif « early bird » qui expirera le 31 janvier prochain a ainsi été mis en place pour les inscriptions. Le lien vers le site de la conférence internationale est le suivant : http://www.lesi2017.org/.

Le LES compte sur nous.

Amicalement

Le Conseil de l'ASPI

INPI - Nouveau service e-Soleau

INPI - Nouveau service e-Soleau
Chers Amis,

L'enveloppe e-Soleau est arrivée !

Vous trouverez toutes les informations nécessaires avec le lien ci-dessous :

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

Le Conseil de l'ASPI
 

OEB - Brevetabilité des plantes et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques

OEB - Brevetabilité des plantes et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques
Cher Amis,

L’OEB vient de publier un Communiqué indiquant que suite à l’avis négatif émis par la Commission de l’UE sur la brevetabilité des plantes et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, toutes les procédures de l’OEB (examen et opposition) dont l’issue dépend entièrement de cette question sont suspendues, avec effet immédiat.

Le Conseil de l'ASPI

 

Projet de Loi Sapin 2 - relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Projet de Loi Sapin 2 - relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Chers Amis,

Les juges constitutionnels ont censuré plusieurs dispositions, dont la plupart avaient été introduites par voie d’amendements pendant la discussion qui a vu le projet  de loi initial passer de 57 à 169 articles.
 
Ainsi l’article 145 de la loi Sapin2, qui comprenait les dispositions relatives à l’introduction de la demande provisoire de brevet, de la modification du certificat d'utilité, ont été censurées par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 8 décembre 2016.
 
Cette censure est motivée par l’introduction tardive des dispositions de l’article 145 dans le projet de loi Sapin 2 (« cavaliers législatifs ») ne présentant pas de lien direct avec le projet de loi initial.

Le Conseil de l'ASPI

 

OEB - G1/16 consultation de la Grande Chambre de Recours - délai 1er mars 2017

OEB - G1/16 consultation de la Grande Chambre de Recours - délai 1er mars 2017
Chers Amis,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de l'OEB concernant la Consultation qui vient d'être lancée à propos de la décision G1/16 de la Grande Chambre de Recours :
http://www.epo.org/service-support/updates/2016/20161129a_fr.html

Le Conseil de l'ASPI