ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

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Brève(s)

Les premières rencontres franco-brésiliennes de la propriété intellectuelle

Les premières rencontres franco-brésiliennes de la propriété intellectuelle
Les premières rencontres franco-brésiliennes de la PI se sont successivement tenues à Belo-Horizonte, le 8 et 9 avril 2014, puis à Rio de Janeiro, le 11 avril 2014. Ce cycle de conférences avait pour thématique « les fonctions des droits de propriété intellectuelle au XXIe sicèle ». Lire la suite.

European Patent Litigation Certificate - Draft proposal and public consultation

European Patent Litigation Certificate - Draft proposal and public consultation
The Legal Working Group of the Preparatory Committee has finalised its proposals on the draft European Patent Litigation Certificate and would like to publish this for 6 weeks allowing users to make comments and representations. The consultation will close at midnight on Friday 25 July 2014. Comments must be sent electronically to secretariat@unified-patent-court.org. Lire la suite.

Représentation devant la JUB : Prise de position de l'ASPI

Représentation devant la JUB : Prise de position de l'ASPI
A propos de l’Accord de Bruxelles relatif à une JUB et de la quinzième version du règlement de procédure publiée le 31 mai 2013, l’ASPI prend position sur la représentation devant la JUB par les professionnels en propriété industrielle de l’industrie. Lire la suite.