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ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

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Brève(s)

Appel à candidature au Conseil de l'ASPI

Appel à candidature au Conseil de l'ASPI
Au cours de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 décembre prochain à la Maison des Arts et Métiers auront lieu des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration. Cette année 4 sièges sont à pourvoir. Les candidatures sont à adresser avant le 17 octobre 2014. Lire la suite.

Les premières rencontres franco-brésiliennes de la propriété intellectuelle

Les premières rencontres franco-brésiliennes de la propriété intellectuelle
Les premières rencontres franco-brésiliennes de la PI se sont successivement tenues à Belo-Horizonte, le 8 et 9 avril 2014, puis à Rio de Janeiro, le 11 avril 2014. Ce cycle de conférences avait pour thématique « les fonctions des droits de propriété intellectuelle au XXIe sicèle ». Lire la suite.

European Patent Litigation Certificate - Draft proposal and public consultation

European Patent Litigation Certificate - Draft proposal and public consultation
The Legal Working Group of the Preparatory Committee has finalised its proposals on the draft European Patent Litigation Certificate and would like to publish this for 6 weeks allowing users to make comments and representations. The consultation will close at midnight on Friday 25 July 2014. Comments must be sent electronically to secretariat@unified-patent-court.org. Lire la suite.

Représentation devant la JUB : Prise de position de l'ASPI

Représentation devant la JUB : Prise de position de l'ASPI
A propos de l’Accord de Bruxelles relatif à une JUB et de la quinzième version du règlement de procédure publiée le 31 mai 2013, l’ASPI prend position sur la représentation devant la JUB par les professionnels en propriété industrielle de l’industrie. Lire la suite.