Connectez-vous

ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

Facebook
Rss
Twitter
LinkedIn

ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie



Brève(s)

INPI - Petit-déjeuner sur le thème des inventions de salariés

INPI - Petit-déjeuner sur le thème des inventions de salariés
L'INPI a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner sur le thème : "Les inventions de salariés : pratiques des entreprises françaises".

Le 17 Octobre 2016  de 9h à 11h (petit déjeuner à partir de 8h30)  dans les locaux de l'INPI, 15 rue des Minimes à Courbevoie.

En France, le versement d’une rétribution supplémentaire aux salariés inventeurs est prévu par la loi depuis 1990.

Comment cette obligation est-elle appliquée ?

Quelles sont les pratiques des entreprises du secteur privé ?

Quelles sont les fourchettes de rémunération et quels critères sont pris en compte dans le calcul des primes ?
Les résultats de l’enquête menée par l’INPI apportent des éléments de réponse à ces questions.


Pour présenter sa nouvelle étude sur le thème  de la rémunération des inventions de salariés et alimenter la réflexion par des témoignages d’acteurs, l’INPI a convié des représentants de l’ASPI et de la CNIS.


Vous trouverez ci-joints :

·         Le programme de la conférence

·         Un plan d’accès à l’INPI

Conférence gratuite sur inscription (nombre de places limité). 


Inscription via le lien suivant : https://www.sondageonline.fr/s/66cdd1e
Si vous venez en voiture, un parking est à votre disposition, sous réserve de disponibilité d’emplacements. Merci de le préciser lors de votre inscription.

 

inpi_courbevoie_plan_d__acces_1.pdf inpi courbevoie plan d'accès-1.pdf  (115.79 Ko)
programme_conference_inpi_inventions_de_salaries_17_10_2016_1.pdf Programme conference INPI Inventions de Salariés 17 10 2016-1.pdf  (146.02 Ko)

Journées de formation FNDE - ASPI - Synthèse Droit des Brevets

Journées de formation FNDE - ASPI - Synthèse Droit des Brevets
Chers Amis,

Retrouvez l'ensemble des journées de formation FNDE - ASPI dans la section agenda de notre site.

Vous trouverez également ici toutes les informations pour les prochaines journées de formation "Synthèse Droit des Brevets" qui auront lieu à Paris et à Lyon. Nous vous rappelons que chaque membre de l'ASPI bénéficie d'un tarif préférentiel pour ces journées.

Le Conseil de l'ASPI

CEIPI - Summer School 2016

CEIPI - Summer School 2016
Chers Amis, Chers Membres,

Pour la 8e année consécutive, le CEIPI organise une université d'été sur la propriété intellectuelle en Europe. Cette formation se tiendra entre le 27 juin et le 8 juillet 2016.

Il reste encore des places donc inscrivez-vous vite !

Vous trouverez ici toutes les informations concernant cette formation, ainsi que le programme en pièce jointe.

Le Conseil de l'ASPI

publicite_sc2016.docx Publicité SC2016.docx  (55.63 Ko)
summer_school_on_ip_in_europe_v17_3_2016.docx SUMMER SCHOOL ON IP IN EUROPE V17-3-2016.docx  (83.88 Ko)

INPI - Fiches "Démarches en ligne" - transformation digitale

INPI - Fiches "Démarches en ligne" - transformation digitale
Chers Membres,

Dans le cadre de l’évolution des modalités de l’accueil professionnel de l’INPI à Courbevoie, vous trouverez ci-joint trois fiches sur les démarches en ligne auprès de l’INPI.

Celles-ci portent sur :
· La procédure dite « Générique » ;
· Les aspects de sécurité, disponibilité et fiabilité des services en ligne ;
· L’assistance en ligne.

Bonne consultation

Le Conseil de l'ASPI

20160518_fiche_assistance_inpi_direct_1.pdf 20160518 fiche Assistance INPI Direct.pdf  (130.95 Ko)
20160518_fiche_ets_generique_1.pdf 20160518 fiche ETS générique.pdf  (227.23 Ko)
20160518_fiche_securite_1.pdf 20160518 fiche sécurité.pdf  (140.8 Ko)

epi Biotech Committee - EC expert group report public now

epi Biotech Committee - EC expert group report public now
Chers Membres,

Vous trouverez avec le lien ci-joint les rapports du comité Biotech de l'epi concernant notamment la protection des inventions biotechnologiques.

http://ec.europa.eu/growth/industry/intellectual-property/patents/biotechnological-inventions/index_en.htm

Bonne consultation