ASPI Association Française des Spécialistes en Propriété Industrielle de l'Industrie

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Brève(s)

Représentation devant la JUB : Prise de position de l'ASPI

Représentation devant la JUB : Prise de position de l'ASPI
A propos de l’Accord de Bruxelles relatif à une JUB et de la quinzième version du règlement de procédure publiée le 31 mai 2013, l’ASPI prend position sur la représentation devant la JUB par les professionnels en propriété industrielle de l’industrie. Lire la suite.

Nouveau sondage ASPI en ligne sur l'application des règles 49 et 50 CBE

Nouveau sondage ASPI en ligne sur l'application des règles 49 et 50 CBE
Approuvez-vous l’évolution récemment imposée par l’OEB de ne plus accepter de modifications manuscrites en procédures orales ? En suivant ce lien, vous pouvez lire le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites. A vos votes !

Communiqué de l'INPI - Nouveau service dédié aux professionnels de la PI

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Afin d’améliorer la qualité de son accompagnement, l'INPI annonçe la création d'un service dédié aux professionnels de la propriété industrielle notamment aux conseils en propriété industrielle. Lire la suite.