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Brève(s)

OEB - Réforme des Chambres de Recours - Consultation en ligne

OEB - Réforme des Chambres de Recours - Consultation en ligne
L'OEB a lancé une consultation en ligne sur la réforme des Chambres de Recours (lien vers article).
 

Publication INPI - Palmarès déposants de brevets 2014

Publication INPI - Palmarès déposants de brevets 2014
Comme chaque année, l'INPI publie sur sont site le palmarès des déposants de brevets. Cette année encore le podium est composé de PSA Peugeot Citroën, Safran et le CEA. Pour retrouver tous les détails de ce classement, ainsi que d'autres informations et statistiques. Lire la suite.

Compte Rendu du 2ème procès blanc devant la Juridiction Unifiée du Brevet

Crédit Photo CNCPI
Suite au deuxième procès blanc devant la Juridiction Unifiée du Brevet (siège de la Division centrale à Paris), qui s'est déroulé le jeudi 2 avril 2015, la CNCPI propose un compte-rendu très détaillé sur son site internet, avec la mise à disposition de l'ensemble des documents discutés lors de ce procès blanc. Voici le lien.

7ème du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI)

7ème du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI)
La 7ème édition du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle a rendu son verdict. 16 équipes se sont affrontées lors de redoutable matchs éliminatoires dans l'espoir d'accéder aux phases finales. Le concours 2015 a été remporté par TASHJAN Noémie, BANSARD Adrien et TAHLAITI Sarah de Paris Sud (Paris XI - Sceaux). Un premier pas prometteur dans l’exercice de leurs talents de plaideur ! Lire la suite.

Note d’information sur le principe « silence vaut acceptation » (SVA)

Note d’information sur le principe « silence vaut acceptation » (SVA)
L’ASPI a travaillé en étroite collaboration avec les associations professionnelles spécialisées, des avocats, la Direction Générale des Entreprise et la Direction de l’INPI, afin de formuler des recommandations quant aux actions à mettre en place pour limiter tout impact des décrets sur la validité de titres de PI et ce dans l’attente d’une publication d’un décret modificatif. Lire la suite.